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CGV et Mentions Légales

Conditions générales de vente

Prix
Les prix des offres sont indiqués en francs suisses, montants nets, TVA comprise et garantis.
Les articles bénéficiant d’une garantie sont soumis aux conditions de l’offre valable lors de l’achat.

Disponibilité
Notre engagement de livraison est nul en cas de défaillance ou non-respect des délais d’approvisionnement de la part de notre centre de production, et dans la mesure où cette indisponibilité n’est pas imputable à SWEES. En cas d’indisponibilité d’un produit, nous vous informerons dans les meilleurs délais.

Modalités de paiement
Méthodes de paiement : paiement Paypal.

Livraison et transport

L’envoi des articles disponibles est effectué par poste dans un délai de 3 à 5 jours environ. Une participation de votre part est demandée une seule fois par commande.
A NOTER : SWEES ne livre pas ses colis en case postale et ne livre aucune marchandise à une clientèle mineure ou sous tutelle.

Les frais de préparation et de livraison sont ceux mentionnés dans la confirmation de commande.

Sauf exception (p.ex. bons cadeaux) qui sont directement accessibles depuis le compte-client, les produits sont expédiés à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande. Le Client est seul responsable de l’exactitude et de l’actualité de l’adresse qu’il indique à SWEES. Nous ne saurions ainsi être tenus pour responsable de l’absence de livraison d’un produit en cas d’indication d’une adresse erronée ou inactuelle.

Retour ou échange de marchandises

Aucun retour de marchandise n’est possible.

Comptes clients et Protections des données clients

Le client est seul responsable de l’exactitude des données qu’il fournit lors de son enregistrement sur le site.

Il devra apporter à son profil toutes modifications des données fournies lors de son enregistrement. Il lui suffira de mettre à jour son profil pour modifier les points divergents.

Lors de l’enregistrement, un mot de passe est demandé au client pour sécuriser l’accès à son compte. Ce mot de passe est confidentiel et ne doit en aucun cas être divulgé à des tiers car le client est seul responsable de l’utilisation de son compte et de son mot de passe. Lui seul devra répondre d’une commande passée au moyen de son compte même à son insu.
Il peut modifier en tout temps son mot de passe sur sa page de gestion de compte. En cas de doute sur une utilisation frauduleuse de son compte, le client a l’obligation d’en avertir SWEES, qui prendra les mesures nécessaires pour limiter de futurs préjudices que pourraient encourir son client.

Il devra fournir une adresse de messagerie électronique valable. C’est sur cette dernière que toutes les communications relatives à son compte, à ses commandes, à nos newsletters (si abonné) lui seront envoyés.
Il incombe au client de maintenir son adresse de messagerie électronique à jour et de prendre connaissance des messages envoyés par SWEES.
Le client doit configurer sa boîte de réception pour éviter que les messages de SWEES ne finissent dans sa boîte de messages SPAM ou indésirables. Il s’assurera régulièrement qu’aucun message de SWEES ne figure dans sa boîte SPAM ou indésirable.
Chaque message de SWEES envoyé au client par e-mail sera considéré comme reçu et connu du client à la date et à l’heure établie de réception du message, mais au plus tard 12 heures après l’envoi du message par SWEES.

 

Garantie légales
Vérifiez l’état des marchandises livrées sans attendre pour exclure des vices de matière et de fabrication manifestes, ainsi que des dommages dus au transport. Conformément à la loi, vous êtes obligé de nous signaler tout défaut ou anomalie affectant les marchandises livrées pour nous permettre d’y remédier.

Une marchandise avec un scellé ouvert est considérée comme accepté et n’est donc pas compris comme un vice de matière ou de fabrication manifeste

En passant commande via le site, le client reconnaît avoir lu, compris et accepté, sans aucune réserve, les CGV. 
En cas de désaccord avec les CGV, le client s’abstient de passer commande.

Informatique et libertés
Toutes les données à caractère personnel seront considérées comme confidentielles. Les informations nécessaires à la gestion de la commande feront l’objet d’un traitement informatique et peuvent être communiquées à des entreprises associées dans le cadre de la gestion de la commande.

 

For juridique et droit applicable

Les conditions d’utilisation sont soumises au droit suisse, à l’exclusion de ses règles de droit international privé.

Seul le droit suisse est applicable aux présentes CGV et aux litiges éventuels résultants ou liés à la relation entre SWEES Sàrl et le client , à l’exclusion des dispositions en matière de conflits de lois et des dispositions de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.

Le for exclusif est à Martigny, sous réserve d’un recours au Tribunal cantonal ou fédéral.

 

Dispositions finales

SWEES se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications sont communiquées sur le site Internet et entrent en vigueur au moment de leur mise en ligne.

Si certaines ou plusieurs dispositions de les présentes CGV devaient être ou devenir nulles et non avenues ou non applicables, entièrement ou en partie, cela n’affectera en rien la validité des autres dispositions de la présente CGV ou l’achat sur le site web. Dans ce cas, les parties remplaceront la disposition nulle et non avenue ou non applicable par une disposition valide et applicable, qui répondra au maximum à l’objectif économique poursuivi par la disposition à remplacer. Cela s’applique également au cas où les présentes CGV devaient contenir une lacune au niveau des règlements.

Les CGV sont rédigées en français.

 

 

 

 

Mentions Légales

SWEES Sàrl
Rue du Simplon​
1920 Martigny
info@swees.ch

Informations juridiques
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